mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : À Tour de Bras
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 13, rue Abel 75012 Paris
RCS : Paris 12ème — SIRET 853 832 178 000 18
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 853832178
Directeur de la publication : Nicolas Klein
Contact : contact@atourdebras-atelier.com
2. Hébergeur
Ce site est hébergé par :
Wix.com, Inc.
500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site web : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, visuels, logo, créations céramiques) est la propriété exclusive de À Tour de Bras ou de ses auteurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
4. Politique de remboursement — Vente à distance
4.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du lendemain de la date d'achat. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : contact@atourdebras-atelier.com. Votre demande doit être envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours.
4.2 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
— Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du consommateur
— Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes sur mesure, pièces céramiques personnalisées)
— Abonnements aux ateliers dont la première séance a déjà eu lieu
4.3 Modalités de remboursement
En cas de rétractation valide, À Tour de Bras procède au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
4.4 Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@atourdebras-atelier.com. Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 72 heures ouvrées.
4.5 Médiation
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par Alma :
AFEPAME — Association des émetteurs de paiements
Saisine en ligne : https://www.afepame.fr/mediation
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
5. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès et de rectification
— Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
— Droit à la portabilité
— Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@atourdebras-atelier.com
Les données collectées via les formulaires du site (réservations, contact, abonnements) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
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Dernière mise à jour : mars 2026